Die Innovation in der Schweiz

Mazars intervient lors de deux séminaires d'EXPERTsuisse le 12 novembre 2019 à Genève et le 6 décembre 2019 à Lausanne.

Public visé

Ce séminaire s’adresse aux entrepreneurs (PME, startups, etc.), chefs d’entreprise, directeurs financiers, responsables fiscaux et légaux, fiduciaires et aux personnes qui développent de l’innovation et cherchent à la protéger.

Contexte et problématique

La promotion de l’innovation a été définie comme un thème prioritaire pour la Suisse par le Conseil fédéral. Les créations originales et les innovations techniques sont le fruit d’un investissement important pour les entreprises et l’un des aspects centraux d’une stratégie d’entreprise.

Le cadre fiscal suisse a été adapté pour favoriser l’innovation grâce à l’introduction de la réforme fiscale des entreprises.
Si la copie et l’utilisation abusive de biens ou services novateurs sont malheureusement fréquentes, elles peuvent être empêchées efficacement par la protection des droits de propriété intellectuelle. Les entreprises doivent s’adapter également aux nouvelles réglementations fiscales et comptables applicables à ces actifs intangibles.

Dans ce séminaire, les intervenants exposeront dans les grandes lignes les moyens et conditions de protection applicables notamment aux marques, brevets, logiciels, designs et secrets d’affaires. Ils présenteront également différents modèles d’affaires. 

Ils déclineront ensuite les thématiques fiscales et comptables applicables à la protection de l’innovation. Ils aborderont en particulier les nouvelles règles fiscales spécifiques à la «patent box», à la super déduction des coûts de R&D, la TVA, les nouveaux standards internationaux et les aspects prix de transfert. Ils survoleront par ailleurs les avantages liés à l’activation de l’innovation dans les états financiers. Les intervenants ouvriront ensuite la discussion sur quelques «études de cas».

Objectifs

  • Saisir l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et ses enjeux juridiques, fiscaux et comptables
  • Mettre en évidence, via des cas pratiques, des conseils à valeur ajoutée pour les entrepreneurs, les sociétés et les détenteurs de l’innovation

Thèmes

  • Propriété intellectuelle
  • Droit fiscal
  • Prix de transfert (BEPS)
  • Droit comptable

Méthode

Ce séminaire s’adresse à toute personne intéressée.

Responsables du séminaire

  • Marie-Hélène Revaz, experte fiscale diplômée, directrice, Mazars SA
  • Lorine Meylan, avocate au barreau, associée, Etude Junod Muhlstein Lévy & Puder

Conférenciers

  • Lorine Meylan, avocate au barreau, associée, Etude Junod Muhlstein Lévy & Puder
  • Marie-Hélène Revaz, experte fiscale diplômée, directrice, Mazars SA
  • Nathalie Pellanda Gaud, LLM Tax, senior manager, Mazars SA
  • Laurent Bovet, expert fiscal diplômé, directeur, Mazars SA
  • Michael Ackermann, expert-comptable diplômé, directeur, Mazars SA

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